Association « Loisirs et Scolarité aux Plattets »

Statuts Société des colonies de vacances de Plainpalais

Statuts Association « Loisirs et Scolarité aux Plattets »

Afin de faciliter la lecture, seul le genre masculin est employé. Il renvoie de manière égale aux personnes des deux sexes.

Préambule

A la suite de discussions au sein de la Société des Colonies de Vacances de Plainpalais (ci-après : « entité Colonie »), et en accord avec la Ville de Genève, (propriétaire des locaux), plusieurs membres ont exprimé la volonté de diversifier les activités proposées par la Société.

Dès lors, il a été décidé de créer une nouvelle entité sous la forme associative. Cette nouvelle entité se nomme « Association Loisirs et scolarité aux Plattets»(ci-après « entité Loisirs et scolarité » et développe ses propres activités en collaboration avec l’entité « Colonie ».

Chaque entité est régie par ses propres statuts, ses directives et une comptabilité distincte.

Afin de réaliser son but, l’entité « Loisirs et scolarité » utilise, en partie, le matériel et le mobilier de la Société des Colonies de Vacances de Plainpalais ainsi que les bâtiments mis à  la disposition de cette dernière par la ville de Genève.



La collaboration entre ces deux entités fait l’objet d’un règlement adopté et ratifié par les Comités des deux entités.

Le président de l’entité « colonie » est l’interlocuteur privilégié auprès des instances de la Ville de Genève concernant la gestion des bâtiments.



L’utilisation des installations de la Société des Colonies de Vacances de Plainpalais, par l’entité « Loisirs et scolarité aux Plattets » se fera dans le respect dudit règlement. Dans le cas contraire, la collaboration entre les deux entités sera remise en question.

Un représentant de chaque entité est convié à titre consultatif lors des assemblées générales respectives.

Dénomination, siège et organisation

Article 1
L’association Loisirs et scolarité aux Plattets (ci-après : « l’entité ») est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Genève.

But

Article 2
Le but de l’association « Loisirs et scolarité aux Plattets » est de proposer et mettre en œuvre des séjours à vocation éducative, sportive, de formation ou de sensibilisation à l’environnement, ceci à l’attention d’enfants et/ou d’adultes.

Ressources

Article 3
Les ressources de l’entité sont les suivantes :
– le capital et ses intérêts forment le fonds social,
– les cotisations versées par les membres,
– les participations financières aux séjours ou actions organisées,
– les subventions publiques et privées,
– les dons et legs,
– de toute autre ressource autorisée par la loi,
– le mobilier appartenant à l’entité.

Membres

Article 4
Peut être membre toute personne ayant fait preuve de son attachement aux buts de l’entité à travers ses actions et ses engagements.
Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. Le patrimoine de l’entité répond seul aux engagements contractés en son nom.

Article 5
Pour faire partie de l’entité, il faut remplir un bulletin d’adhésion préalablement à l’Assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la demande d’admission sur proposition du comité.
Le Comité, au regard de l’article 4 et des éléments en sa possession, peut ne pas présenter une demande à l’Assemblée générale.

Article 6
Une adhésion doit être acquittée par les membres. Son montant est fixé lors de l’Assemblée générale.

Démissions et radiations

Article 7
La qualité de membre se perd par:
– le décès;
– la démission qui doit être adressée par écrit au Comité ;
– le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité;
– la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Comité après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Organes

Article 8
Les organes de l’entité sont :
– l’Assemblée générale,
– le Comité,
– l’Organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Article 9
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’entité. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par année en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité.
L’Assemblée générale est valablement constituée à partir de trois membres présents.
Le Comité communique aux membres la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance par courrier électronique. Les rapports annuels sont joints à la convocation.

Article 10
L’Assemblée générale :
– se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres,
– élit les membres du Comité en désignant au minimum un président, un trésorier et un secrétaire,
– prend connaissance des rapports d’activité et des comptes de l’exercice et vote leur approbation,
– approuve le budget prévisionnel annuel des sections de fonctionnement et d’investissement,
– nomme un vérificateur des comptes,
– fixe le montant des cotisations annuelles,
– décide de toute modification des statuts,
– décide de la dissolution de l’entité.

Article 11
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’entité.

Article 12
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Article 13
Les votations ont lieu à main levée ou à bulletin secret en cas de demande de la majorité des membres.

Article 14
L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
– l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale,
– le rapport du Comité sur l’activité,
– le rapport de trésorerie,
– le rapport de l’Organe de contrôle des comptes,
– l’approbation des rapports évoqués ci-dessus,
– l’adoption du budget,
– la fixation des cotisations,
– l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.

Comité

Article 15
Le Comité est autorisé à effectuer toute action en rapport au but de l’entité. Il a les pleins pouvoirs pour la gestion des affaires courantes.

Article 16
Le Comité se compose au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire élus nommément par l’Assemblée générale.
Les membres sortant de charge sont rééligibles.
Il se réunit au minimum trois fois par année et chaque fois que la situation le demande.
Les votations ont lieu à main levée et à la majorité simple.

Article 17
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leur frais effectifs et de leur frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié, un contrat de bénévolat associatif est alors signé entre les parties.
Les employés rémunérés de l’entité ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Article 18
Le Comité est responsable notamment :
– d’organiser et mettre en œuvre les séjours conformément au but fixé,
– de la gestion financière de l’entité,
– d’engager le personnel nécessaire,
– de veiller à l’application des statuts, – de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’entité,
– de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
– de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.

Article 19
L’entité est valablement engagée par la signature individuelle du président ou du trésorier ou du secrétaire.

Article 20
Le Comité a tous pouvoirs pour trancher les cas non prévus aux présents statuts, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale.

Organe de contrôle des comptes

Article 21
Un vérificateur est désigné lors de l’Assemblée générale.
Les fournisseurs ou toute autre personne en lien avec l’entité ne peuvent être nommés vérificateurs.

Dispositions diverses

Article 22
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’entité et contrôlée chaque année par le vérificateur.

Article 23
Toute modification partielle ou totale des statuts doit être présentée par le Comité à l’Assemblée générale et admise ou rejetée par cette dernière.

Dissolution

Article 24
La dissolution de l’entité doit être prononcée par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Pour être valable, cette décision doit être votée par les deux tiers des membres présents et au bulletin secret.
Dans ce cas, l’actif net de l’entité sera remis à une association poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’entité.

Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du mardi 15 mars 2016 et entrent immédiatement en vigueur.