Statuts

Statuts Société des colonies de vacances de Plainpalais

Statuts Association « Loisirs et Scolarité aux Plattets »

Afin de faciliter la lecture, seul le genre masculin est employé. Il renvoie de manière égale aux personnes des deux sexes.

Préambule

A la suite de discussions au sein de la Société des Colonies de Vacances de Plainpalais (ci-après « entité Colonie ») et en accord avec la Ville de Genève (propriétaire des locaux), plusieurs membres ont exprimé la volonté de diversifier les activités proposées par la Société.

Dès lors, il a été décidé de créer une nouvelle entité sous la forme associative. Cette nouvelle entité se nomme « Association Loisirs et Scolarité aux Plattets » (ci-après « entité Loisirs et scolarité ») et développe ses propres activités en collaboration avec l’entité « Colonie ».

Chaque entité est régie par ses propres statuts, ses directives et une comptabilité distincte.

Afin de réaliser son but, l’entité « Loisirs et Scolarité » utilise, en partie, le matériel et le mobilier de la Société des Colonies de Vacances de Plainpalais ainsi que les bâtiments mis à la disposition de cette dernière par la Ville de Genève.

La collaboration entre ces deux entités fait l’objet d’un règlement adopté et ratifié par les Comités des deux entités. Le Président de l’entité « Colonie » est l’interlocuteur privilégié auprès des instances de la Ville de Genève concernant la gestion des bâtiments.

L’utilisation des installations de la Société des Colonies de Vacances de Plainpalais par l’entité « Loisirs et Scolarité » se fera dans le respect dudit règlement. Dans le cas contraire, la collaboration entre les deux entités sera remise en question.

Un représentant de chaque entité est convié à titre consultatif lors des assemblées générales respectives.

Dénomination, siège et organisation

Article 1

Il est fondé à Plainpalais une société sous le nom de Société des Colonies de Vacances de Plainpalais (C.V.P.), régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Genève.

L’entité « Colonie » est membre de la Fédération des Colonies de Vacances du Canton de Genève ainsi que du Groupe de Liaison genevois des Associations de Jeunesse (GLAJ).

But

Article 2

Le but de l’entité « Colonie » est de mettre en œuvre des séjours en faveur des jeunes de 6 à 15 ans lors des vacances scolaires estivales.

Ressources

Article 3

Les ressources de l’entité sont les suivantes :

• le capital et ses intérêts forment le fonds social,
• les dons des membres donateurs,
• la participation financière des parents aux séjours des colons,
• les subventions fédérales, cantonales, municipales et de la fédération,
• les souscriptions particulières, dons et legs,
• -e mobilier appartenant à l’entité.

Article 4

Un fonds de réserve, qui sera utilisé pour le renouvellement du matériel, doit être établi ; il est formé du produit des manifestations de l’entité, dont le montant sera fixé chaque année par le Comité, sur proposition du trésorier.

Membres

Article 5

L’entité est composée de :

• Membres actifs
• Membres donateurs
• Membres d’honneur

Article 6

Peut être membre toute personne ayant fait preuve de son attachement aux buts de l’entité à travers ses actions et ses engagements.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Celui-ci admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale qui se prononce sur ces demandes. Devient membre donateur pour l’année toute personne ayant versé un don à la société. Peut être nommée membre d’honneur toute personne ayant rendu des services signalés à la société, en signe de reconnaissance.
Toute responsabilité personnelle de ces membres est exclue. Le patrimoine de l’entité répond seul aux engagements contractés en son nom.

Démissions et radiations

Article 7

Tout membre qui aurait commis des actes préjudiciables à l’entité peut être radié. Les radiations seront toujours prononcées lors d’une Assemblée générale au bulletin secret.

La qualité de membre se perd par :

• le décès,
• la démission qui doit être adressée par écrit au Comité,
• la radiation pour motif grave.

Est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne répond plus à sa fonction durant deux années consécutives sans accord préalable du Comité.

Organes

Article 8

Les organes de l’entité sont :

• – l’Assemblée générale,
• – le Comité,
• – l’Organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Article 9

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’entité. Elle est composée de tous les membres.
Fixée dans les trois premiers mois de l’année, elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 10

L’Assemblée générale :

• – se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres,
• – élit les membres du Comité et désigne nommément le Président et le Trésorier,
• – prend connaissance des divers rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation,
• – nomme les vérificateurs aux comptes,
• – décide de toute modification des statuts,
• – décide de la dissolution de l’entité.

Article 11

L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’entité.

Article 12

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 13

Les votations ont lieu à main levée.

Article 14

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

• – l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale,
• – les rapports du Président, du Trésorier, de l’Organe de contrôle des comptes et des Directeurs des séjours,
• – l’approbation des rapports ci-dessus,
• – l’élection du Président, des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.

Comité

Article 15

L’administration et la direction de l’entité sont confiées à un Comité de six membres au moins : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un responsable du personnel et un responsable des achats. Ce Comité peut être secondé par divers membres. Les membres élus au Comité doivent être majeurs et sont bénévoles. Ils sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’entité, lesquels sont uniquement garantis par son actif.

Article 16

L’élection du Comité a lieu chaque année lors de l’Assemblée générale.
Le Président et le Trésorier sont désignés nommément. Ces membres sont nommés à la majorité des membres présents. Les membres sortant de charge sont rééligibles.

Article 17

Outre l’Assemblée générale, le Comité se réunira chaque fois que cela est nécessaire, notamment durant les séjours aux Plattets. Ceci dans le but de suivre l’activité et prendre les décisions qui s’imposent pour la bonne marche de la colonie.
Les votations ont lieu à main levée et à la majorité simple.

Article 18

• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’entité,
• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle,
• d’organiser les séjours,
• d’engager le personnel,
• d’entretenir et de renouveler le matériel,
• de la gestion financière,
• de tenir à jour le fichier des membres et des participants,
• d’élaborer des règlements particuliers.

Article 19

La signature du Président, du Trésorier ou du Secrétaire engage seule l’entité au point de vue financier.

Organe de contrôle des comptes

Article 20

Deux vérificateurs des comptes sont désignés lors de l’Assemblée générale.
Les fournisseurs ou toute autre personne en lien avec l’entité ne peuvent pas être nommés vérificateurs.

Dispositions diverses

Article 21

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au Trésorier de l’entité et contrôlée chaque année par les vérificateurs.

Article 22

Toute modification partielle ou totale des statuts doit être présentée par le Comité à l’Assemblée générale et admise ou rejetée par cette dernière.

Article 23

Le Comité a tous pouvoirs pour trancher les cas non prévus aux présents statuts, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale.

Dissolution

Article 24

La dissolution de l’entité doit être prononcée par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Pour être valable, cette décision doit être votée par les trois quarts des membres présents et au bulletin secret.
Dans ce cas, l’actif net de l’entité sera remis à une association poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’entité.

Article 25

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur et ont été modifiés lors des Assemblées générales de 1954, 1958, 1975, 1992, 2001 et 2016.

Genève, le 17 mars 2016